Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maxinergy.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : société MAXINERGY, société à responsabilité limitée au capital de 4 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 492 922 455. Son siège social est situé au Lieu-dit La Justice 47300 Villeneuve sur Lot et le N° de TVA intracommunautaire est FR49 492 929 455.
  • Créateur : Profil-Web
  • Responsable publication : VERGNIOL Daniel
  • Délégué à la protection des données : Marion Ducasse – eboutique@maxinergy.fr
  • Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Webmaster : Profil-Web - info@profil-web.fr
  • Hébergeur : OVH
  • Déclaration CNIL n°2204814

Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site www.maxinergy.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.maxinergy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.maxinergy.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.maxinergy.fr est mis à jour régulièrement par Profil-Web ou par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.maxinergy.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. SARL MAXINERGY s'efforce de fournir sur le site www.maxinergy.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.maxinergy.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.maxinergy.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

SARL MAXINERGY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL MAXINERGY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

SARL MAXINERGY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.maxinergy.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL MAXINERGY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La maison sur la place se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie.).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE

A l'occasion de l'utilisation du site www.maxinergy.fr, peuvent êtres recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquelles l'utilisateur a accédé au site www.maxinergy.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause SARL MAXINERGY ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.maxinergy.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.maxinergy.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations recueillies dans la boutique sont enregistrées dans un fichier informatisé par SARL MAXINERGY pour la gestion des commandes, des comptes client, la satisfaction client (livraisons et échanges), l'envoi ciblé d'offres commerciales Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées à la SARL MAXINERGY  uniquement. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : Romain INIGO – rigaletfils@gmail.com. Ou directement depuis votre espace client sur la boutique (Onglet données personnelles).

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.maxinergy.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SARL MAXINERGY et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.maxinergy.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.maxinergy.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de SARL MAXINERGY. Cependant, SARL MAXINERGY n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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  • Cliquez sur l'en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe Cookie (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui l'a créé).
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  • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer. 

Depuis Mozilla Firefox :

  • Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options.
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  • Après la suppression, cliquez sur Terminé. 

Depuis Google Chrome :

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Autre navigateur internet :

  • Consultez la rubrique d'aide propre à ce navigateur (généralement accessible en cliquant sur l'onglet ? puis Aide ou en pressant la touche F1 de votre clavier).

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.maxinergy.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Crédits

Les pictogrammes, images et illustrations du site proviennent de SARL MAXINERGY, Shutterstock et Profil Web.
La boutique a été réalisée avec la solution open-source Prestashop.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Réglementation sur les avis clients

Sans préjudice des obligations d'information prévues à l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et aux articles L. 111-7 et L. 111-7-1 du présent code, toute personne physique ou morale dont l'activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à modérer ou à diffuser des avis en ligne provenant de consommateurs est tenue de délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. Elle précise si ces avis font ou non l'objet d'un contrôle et, si tel est le cas, elle indique les caractéristiques principales du contrôle mis en œuvre. Elle affiche la date de l'avis et ses éventuelles mises à jour. Elle indique aux consommateurs dont l'avis en ligne n'a pas été publié les raisons qui justifient son rejet. Elle met en place une fonctionnalité gratuite qui permet aux responsables des produits ou des services faisant l'objet d'un avis en ligne de lui signaler un doute sur l'authenticité de cet avis, à condition que ce signalement soit motivé. Un décret, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, fixe les modalités et le contenu de ces informations.

Médiation e-commerce

Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation . A défaut d’accord entre les parties à l’issu du processus de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions judiciaires dans les conditions mentionnées ci-dessous.  Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Ce site est conforme à la législation française, et aucune garantie n’est donnée quant à sa conformité à une législation locale quelconque qui serait applicable, dès lors que l’accès au site se fait à partir d'un autre pays que la France.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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